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| Conditions de Vente |
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Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales de vente qui prévoient toute condition d'achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.
Tous nos prix sont fixes et indiqués nets ttc.
Nous déclinons toute responsabilité et ne pouvons être tenus pour responsables quant aux informations de prix erronées constatées sur certains comparatifs du fait d'une défaillance de leurs services de mise à jour des fichiers et catalogues
Toute passation de commande vaut accord des conditions ci-après.
S'agissant un commerce électronique (ou E-commerce), les commandes ne peuvent être conclues que par notre boutique internet.
Il s'agit là de répondre aux obligations fiscales en raison de la numérotation obligatoire et automatique des commandes, ainsi que pour des raisons de gestion directe du stock.
Les commandes réceptionnées par voie postale, resteront en attente jusqu'à ce que le client ait effectué sur le site toute la procédure de passation et de validation commande.
Il sera envoyé un mail en ce sens au client concerné.
Nous spécifions que le conditionnement, les couleurs, dimensions de nos produits, etc, mentionnés dans notre catalogue n'ont qu'une valeur indicative, et ne peuvent donner lieu à un dédomagement.
Nous récusons toute responsabilité quant à une modification du fabriquant sur un ou plusieurs articles sans que la mise à jour n'est pas été effectuée sur le site en raison d'un manque d'information par ce dernier.
Si aucune couleur sur un article n'a été spécifié lors de la passation de la commande, l'article sera livré dans le coloris le plus stocké, ou le plus demandé.
Les codes promotionnels se sont pas cumulables, ne sont valablent que pour les commandes conclues dans la période donnée et ne pourrons être déduits des commandes en post validation.
Ceci inclu que la valeur du coupon ne pourra en aucun venir en réduction d'un montant total à payer si son code n'a pas été entré lors de la validation.
Tout paiement reçu incomplet et non conforme à la commande, du fait de l'incorporation de la remise par le seul chef du client, ne permettra pas l'annulation de celle ci, et son traitement sera mis en attente du paiement intégral en raison de la tentative de fraude de la part du client.
Article 1 :
LIVRAISON, RECEPTION, GARANTIE :
Consultez la rubrique expéditions et retours pour plus d'informations
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue lors de la validation de la commande.
Les marchandisent voyagent aux seuls risques et périls du client et restent à sa charge à compter du moment où les produits ont quitté les locaux.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée par écrit en RAR auprès du transporteur dans un délai de 48 heures à compter de la livraison avec copie à nous transmettre.
PROCÉDURE A SUIVRE LORS DE LA RÉCEPTION DE VOS COLIS :
Attention : Nous ne pourrons donner suite à votre réclamation si aucune réserve n’est mentionnée sur le bordereau du transporteur ou si les conditions ci-après ne sont pas respectées
Un carton en bon état ne signifie pas que la marchandise le soit
1/ En présence du livreur, et avant de signer le bordereau, vérifiez l’état du colis et sa conformité par rapport à votre commande, même si l’emballage extérieur ne présente aucune anomalie, il est important de contrôler :
• A L’EXTÉRIEUR : le nombre de colis et l’état du conditionnement (déchiré, mouillé, enfoncé...)
Pour les livraisons par la poste, demandez un procès verbal en cas de constatation de dégâts
• A L’INTÉRIEUR : le nombre de pièces reçues (référence, état...)
Les colis doivent être déballés et vérifiés en présence du livreur.
2/ Dans tous les cas, formulez par écrit "sous toutes réserves" sur le bon à signer
3/ En cas de dommages constatés au moment de la livraison :
Refuser la marchandise abîmée et exiger un constat écrit concernant l’état de la marchandise présentée.
Un dossier sera ouvert afin de procéder à l'indemnisation soit par remplacement soit par remboursement de la marchandise cassée
4/ En cas de dommages constatés après la livraison :
Sous conditions que des réserves aient été émise sur le bon signé, vous avez 48 h ouvrables pour formuler votre réclamation :
• Livraison par Sté de transport : par courrier recommandé accusé de réception avec si possible photos à l'appui.
• Livraison par la poste : apportez la marchandise abîmée avec son emballage et la facture au bureau de poste dont vous dépendez et exigez un constat de spoliation écrit concernant l’état de la marchandise présentée afin de permettre l'ouverture d'un dossier d'indemnisation
RETRACTATION ET RETOUR DE MARCHANDISE :
Consultez la rubrique expéditions et retours
Article 2 :
CONDITIONS DE PAIEMENT, PENALITES :
Les envois en contre-remboursement ne sont plus acceptés en raison de passations abusives de fausses commandes à de fausses adresses ou de destinataires inconnus, commandes restant en istance dans le bureau de poste, ou simplement refusées auprès des livreurs, et qui nous reviennent sans cesse.
Nous acceptons les règlements par :
- Carte bancaire sécurisé en ligne sur le site bancaire du groupe CREDIT MUTUEL / CIC (cryptage SSL)
- Carte bancaire en nous appelant - pour les clients qui ne veulent pas transmettre les données de la carte sur le web - (vérification systématique des validités de la carte et informations préalables auprès de votre organisme bancaire)
- mandat
- virement bancaire sur notre compte
- chèque en euros et issu d'un établissement français avec photocopie recto et verso d'une prièce d'identité (mêmes noms et adresse)
- Paypal
Opposition Carte Bancaire :
Tout ordre de paiement donné avec une carte de crédit est irrévocable. La possibilité d’y faire opposition ou de le contester est donc strictement encadré par la loi et le contrat porteur.
Toutes les données nominatives que le client échange sur le site Internet de CAT à DOG ainsi que toute autre forme de communication (courriers écrits, conversations téléphoniques, bons de livraisons) sont archivées au centre de traitement de la société, et feront objet de preuve irréfutable en cas de litiges pour tout règlement bancaire.
CAT à DOG mènera en justice et demandera des dommages et intérêts pour toute opposition abusive de la ou des cartes bancaires utilisées en paiement de commande.
Afin de nous assurer une protection contre les chéquiers volés ou les émissions de chèque sans provision, la commande ne sera validée qu' après le délai de sécurité bancaire de 10 jours ouvrables suivant la date de la remise en banque en cas de règlement par chèque d'un nouveau client ou dont le chèque ne correspond pas aux coordonnées fournies.
Cette mesure ne concerne pas nos clients habituels et réguliers, sauf en cas de coordonnées (nom, adresse) différentes.
Tous règlements par timbres et espèces resteront ignorés puisqu'illégaux.
Toute demande de rétractation de commande doit être formulée par écrit en recommandé avec accusé de réception dans les 7 jours effectifs de la confirmation de commande (cachet de la poste faisant foi)
Passée ce délai, elle sera considérée comme définitive.
Afin d'assurer votre sécurité, et surtout la nôtre, vis à vis des moyens de paiement volés et diverses fraudes, nous pouvons être ammenés à vous demander, par mail ou voie postale, différentes pièces justifiant de votre identité, domicile ou une preuve de débit bancaire.
Dès la réception des documents demandés les marchandises vous seront expédiées.
IMPORTANT
Les règlements de commandes devront être effectués dans les sept jours suivant leur validation sur le site.
Passé ce délai, la commande sera considéré;e comme étant annulée par le client et sera automatiquement supprimée de la base de données.
Si un règlement ne nous était pas parvenu malgré le débit effectif sur votre compte, il vous appartient de faire procéder à des recherches auprès de votre organisme bancaire et au besoin de déposer une plainte auprès des services de police pour encaissement frauduleux.
Nous ne saurions être tenus pour responsables des erreurs d'acheminement des fonds, et pouvons porter preuve des encaissements effectués sur nos comptes.
Toutes sommes non réglées dans les délais, porteront intérêt à 10,50 % par mois, ainsi que d'une pénalité de base forfaitaire de 15 euros.
De plus, à titre de clause pénale, à défaut de règlement effectué dans les 10 jours suivant la réclamation du vendeur, par application de la loi 92.1442 du 31.12.92, l'acheteur sera redevable de plein droit d'une somme forfaitaire correspondant à 10 % des sommes restant dûes et ce, en compensation des dommages et interêts subis.
En cas de recouvrement amiable ou judiciaire, les frais de poursuites et de recouvrement seront imputés au débiteur défaillant et ajoutés au montant de notre créance en principal et intérêts de retard.
Pour toute mise en oeuvre des présentes pénalités, il sera établie une facture spécifique.
Article 3 :
CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE :
Nous nous réservons expressément la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal, intérêts, et accessoires.
A défaut de paiement intégral par l'acheteur et 15 jours après une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée infructueuse, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur.
Les marchandises resteront la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral du prix, mais l'acheteur en deviendra cependant responsable dès leur remise, le transfert de possession entrainant celui des risques ; l'acheteur s'engage par conséquent à souscrire un contrat d'assurance garantissant les risques de perte, vol ou destruction des marchandises |
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BOUTIQUE CADEAUX
URNES ET CERCUEILS
